Le RTC moins financé par Québec que les autres sociétés de transport

Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) est le service de transport collectif qui reçoit proportionnellement le moins de subventions gouvernementales, comparativement aux différents budgets de fonctionnement des principales sociétés de transport de la province. En 2023, 17,2 % de ses revenus provenaient de sources provinciales, alors que partout ailleurs, cette proportion est supérieure à 20 % et dépasse même les 40 % dans la région de Montréal.

Les revenus provinciaux incluent les subventions pour l'exploitation, les aides d’urgence liées à la pandémie et la contribution des automobilistes, puisqu’elle est prélevée par la Société de l’assurance automobile du Québec dans le paiement de l’immatriculation.

À Montréal, c'est l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) qui est chargée de distribuer le financement aux sociétés de transport de la Communauté urbaine de Montréal. Elle reçoit 42,3 % de ses revenues du gouvernement.

Jean-Philippe Meloche, professeur à l'école d'urbanisme et d'architecture du paysage de l'Université de Montréal, ne sait pas exactement pourquoi la Ville de Québec se retrouve en queue de peloton, mais il explique qu’il est normal qu’avec un plus important bassin d’utilisateurs et une plus grande variété de moyens de transport, Montréal soit en tête.

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Le gouvernement du Québec a une grande partie prenante dans les moyens de transport qui sont [...] propres, tous ces moyens de transport là sont dans la région de Montréal. On parle du métro, du REM et des trains de banlieue, indique-t-il.

Les systèmes d’autobus n’ont pas les mêmes besoins. Dans les autres sociétés de transport, on est plutôt sur des autobus, et les programmes pour les autobus sont beaucoup moins généreux. Et si on n'est pas en train de développer de nouvelles lignes de bus, c’est probable que pendant certaines années on a eu moins de subventions, ajoute le professeur.

Il est normal d’avoir une certaine variation entre les sommes accordées. Les subventions gouvernementales ne sont pas régulières d’une année à l’autre ni d’un organisme de transport à l’autre, souligne Jean-Philippe Meloche.

D’ailleurs, en 2024, le RTC espère aller chercher 19,5 % de ses revenus au provincial, incluant une aide ponctuelle de 10,6 %.

Taxation

Malgré la variabilité de année à l'autre, l'une des contributions versées par le provincial n’a cependant cessé de diminuer dans le poids total des budgets des sociétés de transport, celle des automobilistes.

Cette contribution de 30 $ sur l'immatriculation est fixée depuis 1992, puis elle n'a pas été indexée, donc c'est une proportion qui diminue , remarque Fanny Tremblay-Racicot, professeure d’administration municipale et régionale à l’École nationale d'administration publique (ÉNAP).

Au début de l’année, les villes ont obtenu la permission de percevoir une taxe additionnelle sur l'immatriculation. Pour le moment, seules les municipalités qui sont sur le territoire de l’ARTM ont décidé de la demander, et Gatineau pourrait aussi emboîter le pas.

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Dans la région de Québec, les maires de Lévis et de L’Ancienne-Lorette l’ont écartée, laissant le maire de Québec seul à réfléchir à cette possibilité.

Fanny Tremblay-Racicot mentionne aussi la possibilité d'instaurer une taxe sur l'essence, comme c’est déjà le cas à Montréal, ou une redevance sur les nouveaux lotissements immobiliers. D'autres mesures que les dirigeants hésitent à utiliser.

C’est comme si tout le monde avait le pied sur le frein et ne voulait pas utiliser les pouvoirs qu’ils ont déjà. Il faut que tout le monde ait le courage politique d’utiliser les outils qui sont à leur disposition pour rencontrer leur mission, soutient-elle.

Or, ce sont les Villes qui doivent décider, et Étienne Grandmont, le porte-parole de Québec solidaire en matière de transport, perçoit un moyen pour le gouvernement de faire porter aux élus locaux l’odieux d’une nouvelle taxe. Donner cette possibilité-là aux municipalités à un an des élections, c’est très peu probable qu’on arrive à développer le transport collectif dans un contexte comme celui-là, plaide le député de Taschereau.

De l’autre côté, le gouvernement souhaite cesser de verser des aides d’urgence et des montants ponctuels, même si l’achalandage n’est pas encore revenu à son niveau prépandémique.

Pendant ce temps, les dépenses des sociétés de transport continuent d’augmenter. Les besoins sont beaucoup plus gros, on nous exige l'électrification, ce sont des coûts additionnels, même si c’est financé par le gouvernement, il y a une partie qu’on doit financer et ça n’apporte pas de service aux citoyens, donne aussi en exemple Steve Dorval, conseiller municipal et président de la Société de transport de Lévis.

Des déclarations qui passent encore mal

Plus d'une centaine de jeunes étaient réunis à Québec à l'occasion du Sommet jeunesse sur les changements climatiques. Plusieurs d'entre eux n'ont pas digéré les propos de la ministre des Transports et de la Mobilité durable quant à la responsabilité de son ministère à l’égard du transport collectif.

Je ne comprends juste pas pourquoi, et ils disent que ce n'est pas une mission de leur gouvernement. Je trouve ça vraiment décevant qu'ils n’écoutent pas la population, se désole l’élève et militante Augustine Packwood.

On se retrouve avec un un gouvernement qui non seulement refuse d'agir, mais aussi qui favorise finalement les intérêts des gens qui ont le plus d'argent, soutient de son côté l’activiste Albert Lalonde.

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Ils en ont profité pour réclamer un meilleur dialogue et plus d'écoute de la part des dirigeants.

Avec des informations de Louis-Philippe Arsenault et de Jérémie Camirand.