Dernier jour pour rembourser les « prêts COVID » pour les entreprises canadiennes
Justin Trudeau persiste : il n'y aura pas de report de la date limite de remboursement.
Photo : La Presse canadienne / Christinne Muschi
L’heure a sonné pour les centaines de milliers d’entreprises et d’organismes qui ont contracté des prêts liés à la pandémie de COVID-19 en vertu d'un programme du gouvernement du Canada.
La date butoir pour rembourser les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), instauré par le gouvernement fédéral afin de venir en aide aux entreprises fragilisées par les effets de la pandémie, est jeudi.
Jusqu'à un tiers du prêt pourrait être annulé si le montant impayé est remboursé au plus tard ce jeudi, sinon, la dette sera convertie en un prêt sur la totalité du montant à intérêt annuel de 5 % sur trois ans (à rembourser d’ici le 31 décembre 2026).
Un remboursement peut aussi être reporté au 28 mars 2024 si une demande de refinancement a été effectuée entre l’entreprise et son institution financière avant le 18 janvier.
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), résumé
- Annoncé le 8 avril 2020 par le ministre des Finances de l’époque, Bill Morneau
- Prêts d’une valeur maximale de 60 000 $, sans intérêt (s'il est remboursé à temps)
- 900 000 entreprises aidées
- 49 milliards de dollars déboursés en aide
Si on prend l’exemple d’une entreprise qui a obtenu un prêt de 60 000 $, cette entreprise pourra obtenir une remise de prêt de 20 000 $ si elle réussit à rembourser 40 000 $ d’ici jeudi. Elle pourra aussi obtenir une remise de 20 000 $ et rembourser le gouvernement d’ici le 28 mars 2024 si elle a conclu une demande de refinancement avec son institution financière. Autrement, si elle n'a rien remboursé d'ici jeudi, elle devra rembourser le gouvernement d’ici le 31 décembre 2026 à hauteur de 60 000 $, avec un intérêt annuel de 5 %.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) est grandement préoccupée par la situation. Elle estime que, en décembre, 35 % des entreprises avaient remboursé leurs prêts, environ 40 % n’avaient pas encore remboursé, mais allaient être en mesure de le faire, et 22 % se disaient tout simplement dans l’incapacité de pouvoir rembourser leurs prêts. La FCEI estime que de nombreuses entreprises seront fragilisées, voire en faillite, à cause de ces délais.
Ottawa persiste et refuse une prolongation
De très nombreuses entreprises, de nombreuses chambres de commerce, les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux, le NPD et le Bloc québécois demandent un report de la date limite de remboursement de ce prêt, parfois surnommé prêt COVID
Les demandes de prolongation du délai ont jusqu'ici été refusées par le gouvernement fédéral.
Mardi, devant 650 personnes d'affaires réunies à Montréal à l'invitation de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a été très clair : Après la période la plus intense de la COVID, il y a d'autres défis. On a prolongé deux fois déjà ces aides-là, mais à un moment donné, il est temps que l'on continue d'aller vers l'avant.
Le premier ministre Justin Trudeau a fait cette déclaration lors d'un événement organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. (Photo d'archives)
Photo : The Canadian Press / Christinne Muschi
Le bureau du directeur parlementaire du budget estime qu’un report de l’échéance d’un an aurait coûté 907 millions de dollars aux contribuables.
La FCEI demande au gouvernement du Canada d'établir un plan de remboursement sur plusieurs années pour les bénéficiaires qui ont été jugés inadmissibles après avoir reçu leur prêt et de s'assurer que ceux qui ont été désignés inadmissibles par erreur ne perdent pas la portion subvention
du CUEC.
Le gouvernement aurait été mieux avisé de donner un peu plus de temps. [...] Le gouvernement risque de ne pas récupérer autant de sommes qu’il ne le souhaite en étant trop pressé
, prédit Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI, sur les ondes de Tout un matin, sur ICI Première. Il y en a beaucoup qui se sentent trop serrés pour y arriver.
Le gouvernement veut tourner la page, mais il la tourne trop vite. [...] Il dit souvent qu'il appuie les PME. Il a eu l’occasion de le faire, mais c’est une occasion ratée de sa part.
Jasmin Guénette estime qu'un report de l'échéancier est nécessaire. (Photo d'archives)
Photo : FCEI
Des entreprises anxieuses
La déception et l'anxiété se font sentir chez les entrepreneurs. Frédérique Marseille, directrice générale du centre d'escalade Backbone à Bromont, a partagé sa frustration à l’émission Tout un matin, sur les ondes d’ICI Première.
L’entrepreneure se dit particulièrement déçue que la patate chaude
soit envoyée aux institutions financières, qui ne sont pas là pour sauver les petites entreprises
, mais plutôt pour capitaliser
.
Frédérique Marseille, propriétaire du centre d’escalade Backbone, à Bromont. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies
Frédérique Marseille dit donc avoir été poussée
vers le privé et avoir senti le couteau à la gorge
lorsque son institution financière l’a contactée le 10 janvier afin de proposer un prêt à haut taux d'intérêt (10,65 %), l’engageant aussi dans des garanties personnelles qui la contraindraient à payer de sa propre poche en cas d’impossibilité de pouvoir rembourser le prêt.
À nos yeux, le gouvernement faisait bien belle figure pendant la pandémie en prêtant à tout vent pour sauver ses citoyens, mais on est toujours dedans. [Le gouvernement a] lancé ça dans la cour des institutions, mais les institutions ne nous font pas de cadeaux.
Finalement, l’entreprise de Frédérique Marseille a signé ce prêt, ce que l'entrepreneure a perçu sur le coup comme un pari
, n’ayant pas la certitude qu’une prolongation de la part du gouvernement était réellement écartée. Elle estime que, en procédant de cette manière, son entreprise fait une économie de 10 000 $.
Mme Marseille, qui gère une entreprise familiale, se désole aussi que l’on mette toutes les PME dans le même panier.
Le mot "PME" est très très large. [...] Ce ne sont pas toutes les PME du Canada qui ont vécu la pandémie de la même manière. Nous, on est un petit commerce de service dans les sports intérieurs et la restauration, donc c’est sûr qu’on a vécu la pandémie de façon très difficile, et on en vit les contrecoups encore au maximum.
À lire aussi :
Avec les informations de La Presse canadienne, Andrée-Anne St-Arnaud, Tout un matin, Marie-Ève Arsenault et Yanick Lepage
